Table des matières

Portée de la déclaration de confidentialité.. 2

Traitement des données à caractère personnel. 2

Collecte de vos données personnelles. 3

Fondement légal du traitement des données personnelles. 4

Partage de vos données personnelles. 5

Conservation de vos données personnelles. 5

Sécurité et confidentialité.. 6

Vos droits en tant que personne concernée.. 6

Coordonnées de contact. 7

Mise à jour de cette déclaration de confidentialité.. 7

Dernière mise à jour : Septembre 2020 - version 1.1

Le responsable du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées par la Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux ci-après dénommée "la CILE".

La CILE a son siège social établi au 8 Canal-de-l ’Ourthe, 4031 Liège et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises belges sous le numéro BE 0202.395.052.

Portée de la déclaration de confidentialité

La CILE attache une grande importance à votre vie privée et protège vos données personnelles en appliquant le Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, ci-après "RGPD"). Dans les cas où la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel contient des exigences plus strictes, nous agirons conformément à cette législation.

La CILE respecte la vie privée et s'engage donc à protéger les données (personnelles) de toutes ses parties prenantes avec le plus grand soin possible, et à ne traiter les données personnelles que de manière équitable et légale. Cette déclaration de confidentialité contient des informations essentielles sur la manière dont la CILE, en tant que responsable du traitement, collecte et traite les données personnelles, à quelles fins et explique vos droits en tant que personne concernée.

Traitement des données à caractère personnel

Une donnée personnelle est une donnée permettant de vous identifier soit directement (des données telles que votre nom et prénom permettent votre identification immédiate), soit indirectement (des données telles que votre code postal, votre numéro de téléphone ou votre numéro de contrat permettent votre identification de manière indirecte), ainsi que toute donnée qui, croisée avec un identifiant, se rapporte à votre personne.

Dans le cadre de la procédure de recrutement, nous sommes amenés à récolter différentes catégories de données personnelles vous concernant. Cela inclut :

Données d’identification personnelle (ex : votre nom, adresse de courrier électronique, adresse postale, numéro de téléphone (mobile), etc.) ;
Données d’identification électroniques (ex : cookies, etc.) ;
Caractéristiques personnelles (ex : votre sexe, date et lieu de naissance, langue, nationalité, état civil, etc.) ;
Statut d’immigration (ex : existence d’un permis de travail valide en Belgique, etc.) ;
Descriptions psychiques (ex : personnalité au travers d’un test psychotechnique, données relatives aux activités de loisirs et intérêts, etc.) ;
Données d’éducation et formation (ex : curriculum académique, formations professionnelles, diplômes, certifications, possession d’un permis de conduire, etc.) ;
Données professionnelles (ex : expérience professionnelle, emplois et employeurs précédents et actuels, périodes sans emploi, affiliations/participation à des organisations professionnelles, etc.) ;
Compétences personnelles (ex : compétences en communication, compétences organisationnelles/ managériales, compétences en termes de gestion des outils informatiques, publications, …) ;
Données salariales ;
Photo
Appréciations et évaluations du recruteur concernant vos capacités professionnelles et votre personnalité ;
Données relatives à la sécurité (ex : votre mot de passe, etc.)
Informations complémentaires que vous choisissez de nous communiquer.

Nous attirons votre attention sur le fait que, dans le cadre de notre procédure de recrutement, nous n’avons pas besoin de collecter des données sensibles vous concernant, comme par exemple des données révélant votre origine ethnique, vos opinions politiques, religieuses ou philosophiques, votre appartenance à un syndicat, votre santé ou votre vie sexuelle. Sachez que si vous choisissez de nous communiquez spontanément des données sensibles non sollicitées (par exemple dans votre lettre de motivation ou lors de l’interview), vous le faites sous votre propre responsabilité et nous ne les prendrons pas en compte lors du processus de recrutement.

Collecte de vos données personnelles

Vos données à caractère personnel sont collectées de diverses manières :

Envoi d’une candidature

La CILE traite l’ensemble des données que les candidats transmettent lorsqu’ils remplissent un formulaire d’inscription, soit en réponse à une offre d’emploi, soit en posant une candidature spontanée.

Pour compléter ces formulaires d’inscription, les candidats sont invités à communiquer leurs données de contact (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email) ainsi qu’à transmettre un CV.

Après avoir transmis ces données à la CILE, les candidats peuvent, s’ils le souhaitent, se connecter à leur profil personnel et sécurisé afin de modifier les données déjà transmises et/ou compléter leur profil en mentionnant d’autres données nécessaires aux finalités qui sont exposées ci-après : expériences professionnelles, formation, langues maîtrisées, salaire souhaité, photo, etc.

Entretien téléphonique et/ou vidéo

Lorsqu’un candidat choisit de fournir les données précitées via un formulaire d’inscription et/ou par le biais d’une candidature spontanée, il accepte explicitement que la CILE utilise ces données pour le contacter par téléphone et/ou par email afin de recevoir davantage d’informations de la part de la CILE et, s’il le souhaite, de donner davantage d’informations sur ses attentes professionnelles.

Entretien de recrutement

Lorsqu’un candidat accepte de passer un entretien avec la CILE, il accepte explicitement que la CILE utilise ses données à caractère personnel pour le convier à cet entretien et pour l’évaluer au cours de cet entretien, notamment par le biais de tests psychotechniques ainsi que pour vérifier les références et renseignements fournis. Ce qui précède implique notamment que la CILE prenne le cas échéant contact avec les entreprises et/ou organismes renseignés par le candidat.

Fondement légal du traitement des données personnelles

Nous traitons vos données personnelles à des fins de recrutement, et plus particulièrement pour :

vous permettre de déposer votre CV ou de soumettre votre candidature en ligne ;
évaluer votre candidature par rapport à nos postes vacants ;
communiquer avec vous et répondre à votre candidature (ou éventuelles questions) ;
organiser des interviews ;
réaliser des tests de compétences ou de personnalité ;
vous proposer d’autres opportunités de postes semblables à celui pour lequel vous postulez ;
la production de statistiques, d’études de marché, … ayant pour but d’améliorer l’expérience des candidats ;
préparer votre contrat de travail pour vous offrir un poste.
Réaliser une simulation de traitement.

L’obtention de ces données est indispensable pour permettre à la CILE de réaliser les finalités précitées. En effet, si ces données n’étaient pas obtenues, la CILE ne serait alors pas en mesure par exemple de gérer correctement les candidatures qui lui parviennent. Ainsi, le traitement des candidatures et la gestion des entretiens est basé sur les mesures précontractuelles que la CILE doit mettre en œuvre dans un processus de recrutement. La constitution d’une CV-thèque, la proposition d’autres opportunités ou encore la production de statistiques, études de marchés, etc. sont quant à eux des traitements basés sur l’intérêt légitime de la CILE.

La CILE considère vos données personnelles comme confidentielles et s'engage à ne les traiter que d'une manière compatible avec les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées.

Partage de vos données personnelles

Vos données personnelles ne seront partagées en interne qu’aux membres du personnel de la CILE ainsi qu’aux administrateurs impliqués dans la procédure de recrutement pour le poste visé. Ces personnes sont notamment les membres du département des ressources humaines, votre potentiel supérieur hiérarchique, les managers du département dans lequel se trouve le poste visé, etc.

En externe, vos données personnelles ne seront partagées qu’avec des tiers fournisseurs de services auxquels la CILE a confié certaines activités dans la mesure où cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions ou dans les cas prévus par la loi ainsi qu’avec les autorités publiques dans les cas prévus par la loi.

Conservation de vos données personnelles

Lorsqu’un candidat remplit un formulaire d’inscription, transmet une candidature spontanée et/ou complète son profil personnel, il accepte explicitement que ses données soient conservées dans une base de données gérée par la CILE.

Les données sont conservées pendant cinq ans à partir de la soumission de la candidature. Cette durée est nécessaire au processus de recrutement du candidat concerné pour l’(les) offre(s) d’emploi existante(s) pour la(les)quelle(s) il a manifesté un intérêt. Ce laps de temps permet à la CILE de gérer le suivi administratif et juridique de cette candidature mais également de soumettre au candidat de nouvelles offres d’emploi pouvant répondre à ses attentes professionnelles. Toutefois, de manière exceptionnelle, les données peuvent être conservées plus longtemps encore si ce suivi juridique et administratif nécessite une durée de conservation plus longue. Si le candidat procède à une mise à jour ou toute autre adaptation de sa candidature, un nouveau délai de cinq ans commencera à courir.

Les candidats sont avertis par email un mois avant la suppression prévue de leurs données. Les candidats peuvent alors, s’ils le souhaitent, demander explicitement à la CILE de conserver leurs données pour un nouveau délai d’un an afin de permettre à la CILE de les contacter proactivement pour leur proposer une offre d’emploi susceptible de les intéresser. En ce cas, la même procédure sera de mise avant la fin de cette nouvelle période d’un an, et ainsi de suite. En l’absence de réaction des candidats à l’issue de cette période d’un mois, les données seront automatiquement et définitivement supprimées.

Si votre candidature est retenue et aboutit à une relation de travail, vos données personnelles récoltées dans le cadre de la procédure de recrutement seront transférées vers votre dossier personnel d’employé et conservées durant toute la durée de votre contrat de travail, et au-delà, pendant les périodes déterminées par la loi belge.

Sécurité et confidentialité

La CILE a pris des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour empêcher la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation de vos données personnelles à des tiers et tout autre traitement non autorisé de ces données.

Nous avons tout mis en œuvre pour assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des systèmes d'information et des services qui traitent les données personnelles. Ces mesures comprennent des mesures de sécurité physique et opérationnelle, le contrôle d'accès, la sensibilisation et des clauses de confidentialité. Tous nos employés et les tiers que nous engageons sont tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

Les données personnelles des candidats sont traitées en Belgique et stockées dans un data center aux Pays-Bas.

Le fournisseur de l’outil de recrutement prend également des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des candidats, en particulier contre la manipulation et l’accès non autorisé, et déploie ses meilleurs efforts pour que ces mesures soient le plus à jour possible, et ce compte tenu de l'état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques pour les candidats.

Vos droits en tant que personne concernée

Conformément à la législation relative à la protection des données, vous disposez, sous certaines conditions bien définies dans cette législation, de différents droits par rapport à vos données personnelles :

Droit d’accès, de rectification et d’effacement : Les candidats, en se connectant à leur profil personnel, ont à tout moment le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les éditer, de les corriger et de les supprimer.

Moyennant l’envoi d’une demande (y compris sous format électronique) datée et signée, adressée par email à dpo@cile.be ou par courrier ordinaire et la justification de son identité, chaque candidat peut obtenir de la CILE une copie (y compris sous format électronique) gratuite des données à caractère personnel le concernant, ainsi que, le cas échéant, la rectification ou l’effacement des données qui ne seraient pas exactes ou complètes, ou la limitation du traitement, et ce dans un délai d’1 mois à compter de la réception de la demande ;

Dans le cas où la CILE aurait transmis les données visées à d’autres personnes, elle prendra toutes les mesures raisonnables pour informer ces personnes de la demande d’effacement de tout lien vers ces données ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas vos données ne seront plus traitées (mais seront conservées) ;

Droit d’opposition : lorsque le traitement de vos données est basé sur notre intérêt légitime, vous avez le droit de vous y opposer pour des motifs liés à votre situation particulière. Cependant, sachez que dans ce cas, nous pouvons vous présenter des motifs légitimes justifiant la poursuite du traitement, et dans ce cas, nous poursuivrons effectivement le traitement ;

Droit à la portabilité des données : Chaque candidat bénéficie également du droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés gratuitement en envoyant un e-mail à dpo@cile.be. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Il est possible que nous vous demandions d'abord des renseignements supplémentaires afin de confirmer votre identité et de nous assurer que la demande provient de vous.

Si, à tout moment, vous estimez que la CILE porte atteinte à votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'Autorité belge de Protection des Données : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél +32 (0)2 274 48 00, e-mail : contact@apd-gba.be.

Coordonnées de contact

Si vous avez des commentaires, des questions ou des préoccupations au sujet de l'information contenue dans la présente déclaration ou de toute autre question relative au traitement de vos données personnelles par la CILE, veuillez communiquer avec notre Délégué à la Protection des Données dpo@cile.be.

Si vous préférez nous contacter par courrier, vous pouvez le faire à l'adresse suivante :

Rue Canal-de-l ‘Ourthe 8, 4031 Liège, Belgique.

Mise à jour de cette déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier ou mettre à jour la présente déclaration de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements apportés à nos pratiques en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles ou les changements apportés aux lois applicables. Nous le ferons en affichant la version mise à jour sur le site Web de la CILE. Lorsque nous publions des modifications à notre déclaration de confidentialité, nous modifions la date et le numéro de version de la "dernière mise à jour" de notre déclaration de confidentialité. Des changements importants seront signalés sur notre page d'accueil. Néanmoins, nous vous encourageons à lire périodiquement notre Déclaration de confidentialité.